LA NATURE DE L’AIDE

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation sur les locaux d’habitation (maisons individuelles ou logements dans des immeubles collectifs) ainsi que leurs dépendances habituelles (cave,garage…) peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA incitatif.

POUR QUI

Il concerne tout le monde,occupants,  locataires ou bailleurs, la seule condition est que l’immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

LA TVA est à 5,5%, elle concerne uniquement le travaux éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et les travaux « induits » (notamment la chape de béton coulée sur plancher chauffant) c.a.d liés aux travaux de rénovation énergétique, tels que définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (ecoPTZ).